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La Caisse D'Assurance Sociale De Comptabilisation Des Dépenses De Fonds Public Institutions

2007/8/2 11:24:00 41193

La Section des dépenses publiques comptabilise les dépenses des organismes de sécurité sociale au titre des services publics, de l 'achat de matériel, des réparations, des frais de fonctionnement, etc.

En cas de dépenses officielles, la rubrique "dépenses publiques" est portée au crédit de la rubrique "dépôts bancaires".

À la fin de l 'exercice, le solde de la Section des dépenses publiques est viré au compte des soldes des fonds et porté au crédit de la section « soldes des fonds » et au crédit de la section « dépenses publiques ».

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